Mention légales et CGU

EDITEUR : GLORIEUSE DISRUPTION CAPITAL, SAS au capital de 5.000 €, dont le siège est à BORDEAUX (33), 4, Cours du Médoc résidence les Chais Apt 129, 822 368 874 RCS BORDEAUX

REALISATION TECHNIQUE :

– la compagnie hyper-active (Bordeaux) pour l’ergonomie et le web développement

– TAZ communication (Lausanne, Suisse) pour la communication visuelle & Marketing

– Cedric Leray agency (Libourne) pour le design graphique

– Palimpseste (France) pour la rédaction

– Passerelles (Bordeaux et Paris) pour les Relations Presses

HEBERGEMENT : 2, Mail des Cerclades 95031 CERGY PONTOISE CEDEX.

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « ifound.money », ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL suivante : www.ifound.money implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

L’utilisateur reconnait être informé du caractère bilingue du site www.ifound.money. Les présentes conditions étant disponibles en français et en anglais.

Acceptation des conditions générales d’utilisation

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’acceptation à ces CGU soumises au droit français, s’effectue en ligne lors votre première visite, et vaut signature.

L’EDITEUR se réserve le droit de modifier et mettre à jour les CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entreront en vigueur à compter de leur date de mise en ligne sur le site. Les nouvelles CGU s’imposent à l’utilisateur qui doit se référer régulièrement à la rubrique                   « CGU »  pour vérifier les CGU en vigueur au moment de sa connexion.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet www.ifound.money  (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc…) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’EDITEUR, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur. En conséquence, toute personne qui vient à consulter le site www.ifound.money et utiliser ses services, s’engage notamment à ne pas :

  • Intégrer tout ou partie du contenu du site www.ifound.money dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
  • Copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine. Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments du site www.ifound.money entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation de droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementation en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

L’EDITEUR se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Responsabilité de l’EDITEUR

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’EDITEUR se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour.

En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’EDITEUR puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la non acquisition des sommes  annoncées comme étant susceptibles d’être gagnées sur le site.

Accès au site

Les informations et services proposés par le site sont accessibles 24h/24h et 7jours/7 jours, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.

Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’EDITEUR ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Règles d’usage d’Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’EDITEUR n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo ifound.money institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’EDITEUR ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Protection des données à caractère personnel

Notre fichier de données personnelles a été déclaré à la CNIL le 8 mars 2017 sous le numéro de récépissé 2042529 v 0.

Afin de pouvoir répondre aux diverses demandes, il est demandé à l’utilisateur de créer un compte personnel et de fournir certaines données à caractère personnel.

L’utilisateur s’engage à informer immédiatement l’EDITEUR de toute utilisation non autorisée de ses clés de connexion, et plus généralement de toute atteinte à la sécurité du site www.ifound.money dont il aurait connaissance.

L’utilisateur du site www.ifound.money s’interdit de transmettre tout contenu contraire à une loi en vigueur.

L’utilisateur s’interdit également de transmettre toute publicité ou matériel non sollicités (« spamming »), ainsi que tout contenu comportant des virus informatiques.

L’EDITEUR décline toute responsabilité en cas de perte par l’utilisateur de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

L’EDITEUR se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions des articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accèderait frauduleusement à tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données des Espaces et services du site www.ifound.money.

L’EDITEUR prend toutes les dispositions visant à assurer la protection, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles dans le respect des dispositions de la loi précitée.

Les données personnelles regroupent toutes les données qui vous concernent en tant que personne physique ou personne morale et que vous communiquez volontairement à l’EDITEUR  à travers les diverses rubriques proposées (Espace membre, Espace utilisateur, blogs FAQ, contacts….).

Catégories de données traitées

  • Le nom et le prénom,
  • Les date et lieu de naissance,
  • La raison sociale,
  • L’activité professionnelle,
  • Le pays de domiciliation,
  • La nationalité,
  • L’adresse du courrier électronique, (mail)
  • Le numéro de téléphone.

En application des dispositions de l’article 32 de la loi Informatique et Libertés, l’EDITEUR informe l’utilisateur que :

  • Le responsable de traitement des données collectées sur le site est l’EDITEUR, tel qu’indiqué en tête des présentes,
  • Les données sont traitées dans le seul but de satisfaire les demandes que l’utilisateur a formulées sur le site à l’aide par exemple d’un formulaire, soit à l’aide de la rubrique « contact »,
  • Toutes les rubriques comportant un « * » sont obligatoires. En l’absence de réponse à l’une de ces rubriques à caractère obligatoire, votre demande ne pourra être satisfaite,
  • Seul le personnel de l’EDITEUR habilité dans l’exercice de ses fonctions en charge du traitement des demandes, est destinataire des données personnelles que vous communiquez via le site,
  • Les données personnelles que vous communiquez sur le site peuvent être utilisées à des fins statistiques sur la fréquentation du site.

Les données statistiques

L’EDITEUR effectue des statistiques sur la fréquentation de son site à partir de l’historique des accès à ce site. Ces statistiques reposent sur le traitement des adresses IP, de la date de la visite, de la durée de connexion, profil du visiteur, et de l’indication de la page visitée. Elles ont notamment pour finalité l’amélioration des services proposés dans le cadre de son activité.

A l’exception de ceux qui permettent ou facilitent la communication ou la fourniture d’un service en ligne sur votre demande expresse, vous pouvez vous opposer à la mise en œuvre des procédés de collecte automatisée des données utilisés par l’EDITEUR à des fins statistiques, en configurant, par exemple, votre ordinateur de la manière suivante (ou selon les indications de votre fournisseur d’accès à Internet)  :

Pour Microsoft Internet Explorer 7.0 ou 8.0 :

  1. Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »),
  2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)
  3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur ou cliquez sur le bouton « avancé » pour personnaliser votre gestion des cookies.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel collectées sur le site sont destinées à l’usage exclusif du personnel de l’EDITEUR habilité dans l’exercice de sa mission.

Elles ne font l’objet d’aucune communication, cession ou de divulgation à des tiers.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel que l’utilisateur communique sur le site sont collectées, traitées et conservées par l’EDITEUR dans le respect de la loi n°78 -17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés.

Liens hypertextes

Le site comporte des liens hypertextes vers d’autres sites internet qui peuvent être utiles aux utilisateurs.

Néanmoins, les sites évoluant sans cesse, l’EDITEUR ne saurait être tenu responsable de la qualité permanente de ces sites.

Droit d’accès, de modification, de rectification, de suppression et  d’opposition

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et d’opposition permanent aux informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter en joignant à votre demande la copie de votre pièce d’identité :

Par courrier postal : Glorieuse Disruption Capital, 4, Cours du Médoc résidence les Chais Apt 129 33300 Bordeaux

Par courrier électronique à : contact@ifound.money

Publication par l’Utilisateur

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J’atteste avoir pris connaissance des mentions légales et des conditions générales d’utilisation du site « ifound.money » et les accepte.